Conférence

Vous envisagez de mettre en place un site marchand. La vente en ligne est très encadrée juridiquement ! Avez-vous pensé à la rédaction de vos conditions générales de vente ? Savez-vous dans quelle mesure sont-elles obligatoires ? Comment et quand les communiquez aux clients ? Quelles sont les obligations supplémentaires en cas de vente à des consommateurs ? Quelles sont les spécificités ? Les risques juridiques ? Petit tour d’horizon des principaux réflexes juridiques à adopter dans la mise en place de CGV.